Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation photographique réalisée par

Christel Elskens  et à la vente des produits et services associés, proposés sur le site internet [Adresse de votre site web].

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques par le Photographe et de la vente des produits et services associés.  

Article 3 – Prestations

Les prestations proposées par le Photographe sont détaillées sur le site internet. Le Photographe s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Photographe, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement peut s'effectuer directement sur le site. Un acompte peut être demandé à la réservation. 

Article 5 – Livraison

Les produits (photos numériques, tirages, ..) seront livrés par téléchargement pour les fichiers numérique et par voie postale pour tout autres support .

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par le droit d'auteur. Le Photographe cède au client un droit d'usage non exclusif et limité aux utilisations personnelles. Toute autre utilisation (publication, diffusion, modification) est soumise à l'autorisation écrite préalable du Photographe.

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Clause relative à l'utilisation des photographies sur les réseaux sociaux

Le Client s'engage à citer le nom du Photographe Christel Elskens et à mentionner son site internet ou ses réseaux sociaux officiels à chaque fois qu'il partage une photographie acquise auprès du Photographe sur les réseaux sociaux ou tout autre support public.

Cette mention devra être visible et lisible par tous.

Article 7 – Responsabilité

Le Photographe ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'exécution des prestations.

Article 8 – Annulation

En cas d'annulation de la prestation par le client, les acomptes versés ne seront pas remboursés. Le Photographe se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de   Bastia  

Article 11 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site internet.

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Conditions Générales de Vente – Frais de Déplacement

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation photographique réalisée par Christel Elskens et nécessitant un déplacement du photographe au-delà d’un rayon de 30km autour de Ghisonaccia.

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Article 2 : Frais de déplacement

2.1. Forfait kilométrique : Pour tout déplacement supérieur au rayon indiqué à l’article 1, des frais kilométriques seront facturés au client au tarif de 0,50 ct/km par kilomètre aller-retour, calculés à partir du siège social du photographe.

2.2. Frais de péage et de parking : Tous les frais de péage et de parking engagés par le photographe seront facturés en sus au client.

2.3. Frais d’hébergement : En cas de déplacement nécessitant une nuitée, les frais d’hébergement seront facturés au client sur présentation des justificatifs.

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Article 3 : Modalités de paiement

Les frais de déplacement seront facturés en sus du montant de la prestation photographique et devront être réglés : virement au plus tard 3 jours avant la date de la prestation.

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Article 4 : Annulation

En cas d’annulation de la prestation par le client moins de 3 jours avant la date prévue, les frais déjà engagés resteront à la charge du client.

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Article 5 : Force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (intempéries, maladie, etc.), les parties s’engagent à trouver une solution amiable. Les frais déjà engagés ne seront pas remboursés.

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